Politique de confidentialité

1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le site mon-obseques.fr est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : [email protected]

2 Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de devis et de l'utilisation du site, nous pouvons collecter :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Informations projet : tranche d'âge, type de projet (découverte, comparaison, préparation pour un proche, etc.).
• Données de navigation : mesure d'audience via cookies, sous réserve de votre consentement.
• Données techniques : horodatage de la demande, adresse IP, identifiant de session technique.

3 Finalités et bases légales

• Gestion des demandes de devis et prise de contact — analyse de votre situation, rappel par un conseiller, présentation de solutions adaptées.
  Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et consentement (art. 6.1.a).
• Suivi commercial — relances relatives à votre demande, information sur des offres similaires.
  Base légale : intérêt légitime de MBS CONTACT (art. 6.1.f), dans le respect de vos droits.
• Mesure d'audience et amélioration du site — statistiques anonymisées ou pseudonymisées, correction des dysfonctionnements.
  Base légale : consentement pour les cookies soumis à consentement (art. 6.1.a), intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.
• Obligations légales et réglementaires — lutte contre la fraude, contrôle ORIAS, obligations comptables.
  Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

4 Destinataires des données

Les données sont destinées principalement à MBS CONTACT et aux personnes habilitées (conseillers, personnel administratif). Elles peuvent également être communiquées à :

• Compagnies d'assurance partenaires et opérateurs funéraires partenaires, dans le cadre de l'étude et de la mise en place de contrats.
• Prestataires techniques (hébergement, outils de routage e-mail, mesure d'audience) agissant sur instruction de MBS CONTACT.
• Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale ou de demande légitime.

5 Durée de conservation

• Données formulaires (devis / contact) — conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
• Cookies et données d'audience — conservés conformément aux recommandations de la CNIL, soit 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement.

6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement — demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
• Droit de limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à certains traitements et à tout moment aux opérations de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — recevoir dans un format lisible les données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

7 Cookies et mesure d'audience

Lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour permettre la mesure d'audience et l'amélioration du service.

Les cookies soumis à consentement sont activés uniquement si vous les acceptez via le bandeau d'information présent sur le site. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en effaçant les cookies de votre navigateur ou en modifiant ses paramètres.

8 Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) par téléphone dans le cadre de la prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr